Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site chirgenou.fr est :

• Dr Victor Pacoret, chirurgien orthopédiste (exercice libéral en nom propre)
• Médipôle de Savoie, 300 avenue des Massettes, 73190 Challes-les-Eaux
• Téléphone : 04 79 26 81 12
• Courriel : secretariat@chirgenou.fr
• N° RPPS : 10101442522

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Le responsable du traitement n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD (cabinet libéral n'exerçant pas de traitement de données de santé à grande échelle via ce site institutionnel). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à secretariat@chirgenou.fr.

3. Données collectées et finalités

Le site chirgenou.fr est un site institutionnel d'information. Il ne propose pas de prise de rendez-vous médicale en ligne directement — la prise de rendez-vous en ligne via le partenaire Doctolib (bientôt disponible) sera soumise à sa propre politique de confidentialité (doctolib.fr).

Les données suivantes peuvent être collectées sur ce site :

3.1 Formulaire d'inscription au séminaire (espace Professionnels de santé)

• Données collectées : prénom, nom, spécialité, établissement, email professionnel, téléphone, numéro RPPS, choix d'hébergement, choix de repas, commentaires libres.
• Finalité : gestion des inscriptions au Séminaire Savoie, validation DPC, organisation logistique, communication relative à l'événement.
• Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) et consentement libre, spécifique, éclairé (article 6.1.a).
• Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction, puis archivage intermédiaire 2 ans pour les obligations comptables et DPC.
• Destinataires : équipe organisatrice du séminaire, organisme DPC habilité, hébergeur du site, partenaire Arthrex (symposium).

3.2 Formulaire de contact / courriel

• Données collectées : adresse email, contenu du message, identifiants éventuellement communiqués par l'expéditeur.
• Finalité : répondre à votre demande d'information.
• Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations.
• Durée de conservation : 1 an à compter du dernier échange.

3.3 Journaux techniques (logs)

• Données collectées : adresse IP, date/heure, page consultée, user-agent.
• Finalité : sécurité du site (détection d'attaques), résolution d'incident, statistiques agrégées et anonymes.
• Base légale : intérêt légitime à la sécurité du système d'information.
• Durée de conservation : 12 mois maximum.

4. Cookies et traceurs

Le site chirgenou.fr ne dépose pas de cookie de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Matomo, etc.) sans votre consentement préalable.

Le site intègre toutefois :

• Polices Google Fonts chargées depuis fonts.googleapis.com : cela génère une requête HTTP vers Google. Aucune donnée n'est conservée par Google Fonts au-delà des journaux techniques standard de leur CDN.
• Carte Google Maps (page RDV) chargée via iframe : l'affichage de la carte dépose des cookies tiers Google (NID, etc.) soumis à la politique de Google. Si vous ne souhaitez pas être pisté par Google, ne consultez pas la page RDV ou utilisez un bloqueur.

[À COMPLÉTER si vous ajoutez Google Analytics, Hotjar, Meta Pixel ou tout autre traceur : vous devez alors mettre en place une bannière de consentement conforme aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020.]

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données et de copie ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données fournies ;
• Droit d'opposition au traitement pour motif légitime ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à secretariat@chirgenou.fr ou par courrier postal à : Médipôle de Savoie, 300 avenue des Massettes, 73190 Challes-les-Eaux. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Vous devrez justifier de votre identité, par exemple par la copie d'un titre d'identité.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07
• En ligne : www.cnil.fr/plaintes

7. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegarde, journalisation). Aucune transmission sur Internet n'est cependant sécurisée à 100 % ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Transferts hors UE

Les données collectées via les formulaires de ce site sont hébergées en Union européenne. Le chargement des polices Google Fonts et de la carte Google Maps peut cependant entraîner un transfert ponctuel d'informations techniques (IP, user-agent) vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types et la décision d'adéquation Data Privacy Framework du 10 juillet 2023.

9. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page. La version applicable est celle disponible sur le site à la date de votre consultation.

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